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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-11-01 Association démocratique des retraités (ADR) Mémoire : projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 1 Mo)  1M
2006-11-01 Regroupement des retraités actifs du Mouvement Essaim (RRAME) Mémoire présenté à la Commission des finances publiques : projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 2 Mo)  2M
2006-11-01 Association québéçoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités (AQDER) Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances : mémoire de l'Association québécoise des directeurs et directrices d'établissements d'enseignement à la retraite présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 508 Ko)  3MA
2006-11-01 Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance (CERA) Mémoire : projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 1 016 Ko)  4MR
2006-11-01 Regroupement des associations de cadres en matière d'assurances et de retraite (RACAR) Mémoire présenté à la Commission des finances publiques relativement aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 2 Mo)  5MR
2006-11-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 27 : Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (PDF, 1 Mo)  6M
2006-11-01 Association des retraités(es) de l'enseignement du Québec (AREQ) La représentation des personnes retraitées au sein de la gouvernance de la CARRA : mémoire présenté par l'Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec (A.R.E.Q.) à la Commission des finances publiques à l'intérieur des consultations portant sur le projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 855 Ko)  7M
2006-11-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 210 Ko)  8M
2006-11-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) Pour être traité(e)s équitablement : mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de l'étude du projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 867 Ko)  9M
2006-11-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques Présentation de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques dans le cadre de l'étude par la Commission des finances publiques du projet de loi no. 27 sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) présenté par madame Monique Jérôme-Forget, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor (PDF, 417 Ko)  10M
2006-11-01 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) Pour une gouvernance paritaire : mémoire de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) présenté en commission parlementaire dans le cadre du projet de loi 27 : Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 1 Mo)  11M
2006-11-01 Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) Mémoire de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances présenté à la Commission des finances publiques : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 459 Ko)  12M
 

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