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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 150 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-01-30 Alliance pour un courtage plus fort Alliance pour un courtage plus fort (PDF, 1 Mo)  012M
2018-01-30 Intact Assurance Intact Assurance (PDF, 758 Ko)  013M
2018-01-30 Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2018-01-30 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 774 Ko)  011M
2018-01-30 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 2 Mo)  006M
2018-01-30 Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 652 Ko)  004M
2018-01-30 Corporation des assureurs directs de dommages du Québec Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2018-01-30 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2018-01-30 Aviva Canada Aviva Canada (PDF, 544 Ko)  023M
2018-01-30 Association canadienne des institutions financières en assurance Association canadienne des institutions financières en assurance (PDF, 1 Mo)  003M
2018-01-30 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, Bureau d'assurance du Canada, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Fédération des Chambres immobilières du Québec, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, Bureau d'assurance du Canada, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Fédération des Chambres immobilières du Québec, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 667 Ko)  025M
2018-01-30 Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (PDF, 1 010 Ko)  020M
2018-01-30 Bureau d'assurance du Canada Bureau d'assurance du Canada (PDF, 2 Mo)  017M
2018-01-30 Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval (PDF, 626 Ko)  001M
2018-01-30 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 633 Ko)  019M
2018-01-30 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 588 Ko)  015M
2018-01-30 Fédération des chambres immobilières du Québec Fédération des chambres immobilières du Québec (PDF, 561 Ko)  016M
2018-01-30 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 736 Ko)  022M
2018-01-30 Groupe Promutuel Groupe Promutuel (PDF, 622 Ko)  008M
2018-01-30 L’Unique Assurances générales L’Unique Assurances générales (PDF, 516 Ko)  009M
2018-01-30 MRC de Roussillon MRC de Roussillon (PDF, 2 Mo)  018M
2018-01-30 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  014M
2018-01-30 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 694 Ko)  026M
2018-01-30 Syndicat des professeurs de l’état du Québec Syndicat des professeurs de l’état du Québec (PDF, 643 Ko)  021M
2018-01-30 Table des préfets et élus de la Couronne Sud Table des préfets et élus de la Couronne Sud (PDF, 4 Mo)  002M
2018-01-30 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 727 Ko)  024M
 

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