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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-27 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Commission de la construction du Québec. Lettre sur le projet de loi n° 135 (PDF, 118 Ko)  CFP-126
2017-11-28 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Statistiques concernant les contrats des PME (PDF, 82 Ko)  CFP-127
 

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