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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-12-07 RE/MAX Québec; Royal LePage; Groupe Sutton; Via Capitale; Proprio Direct; L’expert immobilier; Vendirect RE/MAX Québec; Royal LePage; Groupe Sutton; Via Capitale; Proprio Direct; L’expert immobilier; Vendirect (PDF, 5 Mo)  002M
2017-12-07 Corporation des thanatologues du Québec Corporation des thanatologues du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2017-12-07 Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2017-12-07 Institut de développement urbain du Québec et Regroupement des courtiers immobiliers commerciaux du Québec Institut de développement urbain du Québec et Regroupement des courtiers immobiliers commerciaux du Québec (PDF, 664 Ko)  006M
2017-12-07 Corporation des assureurs directs de dommages du Québec Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2017-12-07 Bureau d’assurance du Canada Bureau d’assurance du Canada (PDF, 646 Ko)  001M
2017-12-07 DuProprio DuProprio (PDF, 701 Ko)  011M
2017-12-07 Association des conseillers en services aux aînés du Québec Association des conseillers en services aux aînés du Québec (PDF, 802 Ko)  008M
2017-12-07 Professionnels Hypothécaires du Canada Professionnels Hypothécaires du Canada (PDF, 555 Ko)  007M
2017-12-07 Alfred Dallaire MEMORIA Alfred Dallaire MEMORIA (PDF, 778 Ko)  026M
2017-12-07 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  013M
2017-12-07 Association canadienne des institutions financières en assurance Association canadienne des institutions financières en assurance (PDF, 1 Mo)  037M
2017-12-07 Association de l’industrie des guichets automatiques ATM Association de l’industrie des guichets automatiques ATM (PDF, 2 Mo)  003M
2017-12-07 Association professionnelle des conseillers en services financiers Association professionnelle des conseillers en services financiers (PDF, 901 Ko)  015M
2017-12-07 Assurant Vie du Canada Assurant Vie du Canada (PDF, 1 Mo)  038M
2017-12-07 Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (PDF, 1 Mo)  033M
2017-12-07 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 822 Ko)  020M
2017-12-07 Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval (PDF, 626 Ko)  034M
2017-12-07 Chambre de l’assurance de dommages Chambre de l’assurance de dommages (PDF, 2 Mo)  024M
2017-12-07 Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière (PDF, 1 Mo)  025M
2017-12-07 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 801 Ko)  036M
2017-12-07 Chambre immobilière du Grand Montréal et Chambre immobilière de Québec Chambre immobilière du Grand Montréal et Chambre immobilière de Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2017-12-07 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  021M
2017-12-07 Conseil canadien sur la reddition de comptes Conseil canadien sur la reddition de comptes (PDF, 525 Ko)  030M
2017-12-07 Conseil des fonds d'investissement du Québec Conseil des fonds d'investissement du Québec (PDF, 704 Ko)  018M
2017-12-07 Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers et Raymond Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers et Raymond Chabot Grant Thornton (PDF, 547 Ko)  022M
2017-12-07 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 888 Ko)  035M
2017-12-07 Fédération des chambres immobilières du Québec Fédération des chambres immobilières du Québec (PDF, 855 Ko)  031M
2017-12-07 Groupe de recherche en droit des services financiers Groupe de recherche en droit des services financiers (PDF, 2 Mo)  028M
2017-12-07 Groupe Promutuel Groupe Promutuel (PDF, 785 Ko)  009M
2017-12-07 Institut québécois de planification financière Institut québécois de planification financière (PDF, 483 Ko)  029M
2017-12-07 Maltais, Nick Maltais, Nick (PDF, 613 Ko)  016M
2017-12-07 Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (PDF, 1 Mo)  014M
2017-12-07 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 879 Ko)  019M
2017-12-07 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 Mo)  027M
2017-12-07 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2017-12-07 Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2017-12-07 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 635 Ko)  039M
2017-12-07 Teamsters Canada Teamsters Canada (PDF, 664 Ko)  012M
2017-12-07 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (PDF, 947 Ko)  040M
 

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