L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-09-26 April, Alain April, Alain (PDF, 3 Mo)  005M
2017-09-26 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 830 Ko)  002M
2017-09-26 Association professionnelle des entreprises en logiciels libres Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (PDF, 1 Mo)  004M
2017-09-26 La voix des entrepreneurs en T.I. de Quebec La voix des entrepreneurs en T.I. de Quebec (PDF, 536 Ko)  007M
2017-09-26 Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information (PDF, 580 Ko)  003M
2017-09-26 TechnoMontréal TechnoMontréal (PDF, 971 Ko)  006M
2017-09-26 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 2 Mo)  009M
2017-09-26 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 1 Mo)  010M
2017-09-26 Centre de recherche sur la gouvernance Centre de recherche sur la gouvernance (PDF, 820 Ko)  008M
2017-09-26 FACiL FACiL (PDF, 671 Ko)  011M
2017-09-26 MEDEC MEDEC (PDF, 963 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |