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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ordre des ingénieurs du Québec. Observations concernant le projet de loi n°108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 176 Ko)  CFP-112
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Complément d’information suivant le mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 138 Ko)  CFP-113
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 657 Ko)  CFP-114
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  CFP-115
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Union des municipalités du Québec. Commentaires de l’UMQ sur les amendements proposés au projet de loi n° 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 338 Ko)  CFP-116
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération des commissions scolaires du Québec. Avis présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de n°108 intitulé Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 437 Ko)  CFP-117
2017-05-10 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération québécoise des municipalités. Commentaires de la FQM sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  CFP-118
2017-11-08 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Processus de traitement d’une plainte à l’égard d’un contrat (PDF, 279 Ko)  CFP-120
2017-11-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Protecteur du citoyen. Commentaires sur les amendements introduisant les nouveaux articles 152.3 et 152.5 au projet de loi n° 108 (PDF, 210 Ko)  CFP-124
2017-11-15 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Secrétariat du Conseil du trésor. Localisation des employés transférés à l’Autorité des marchés publics (PDF, 36 Ko)  CFP-123
2017-11-21 Poëti, Robert
Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles 		Implications financières-Création de l’autorité des marchés publics (PDF, 34 Ko)  CFP-125
 

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