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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Centre de services partagés du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 30 Mo)  CFP-092
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission de la fonction publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CFP-094
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CFP-090
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CFP-091
2017-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CFP-093
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Révisions 2016-2017 – Autres éléments – P. A.9; Révisions 2016-2017 – réconciliation des pages A.9 et B.335 du Plan économique du Québec (PDF, 40 Ko)  CFP-095
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Mesures fiscales aux entreprises (PDF, 123 Ko)  CFP-096
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CFP-097
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 735 Ko)  CFP-098
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-099
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 885 Ko)  CFP-100
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Questions de 1 à 65. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-101
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Questions de 1 à 67. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-102
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Questions de 175 à 222. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 797 Ko)  CFP-103
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 12 Mo)  CFP-104
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CFP-105
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CFP-106
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2016-2017. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CFP-107
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CFP-108
2017-05-03 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Autorité des marchés financiers. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 693 Ko)  CFP-109
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Lettre concernant les questions posées le 2 mai 2017 au sujet des prêts hypothécaires d’Otéra Capital (PDF, 108 Ko)  CFP-110
2017-05-03 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Privatisation de CANAM (PDF, 144 Ko)  CFP-111
 

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