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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Propositions d’amendements au projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 5 Mo)  CFP-083
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Efforts financiers des actifs et des retraités (PDF, 298 Ko)  CFP-084
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Tableau des efforts financiers pour une suspension d’indexation de 5 à 9 ans (PDF, 16 Ko)  CFP-085
2017-03-16 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR) pour chaque année depuis 2000 (PDF, 84 Ko)  CFP-086
2017-03-17 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Clauses d’indexation des retraités (PDF, 399 Ko)  CFP-087
2017-03-23 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Restructuration du régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) (PDF, 48 Ko)  CFP-088
2017-04-04 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite. Lettre concernant le projet de loi 126 – Amendement article 40.1 destinée au Président du Conseil du trésor (PDF, 246 Ko)  CFP-089
 

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