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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-21 Association démocratique des retraités Association démocratique des retraités (PDF, 1 Mo)  001M
2017-02-21 Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance (PDF, 567 Ko)  004M
2017-02-21 Gauvin, Réjean, Lessard, Guy et Tremblay, Donald Gauvin, Réjean, Lessard, Guy et Tremblay, Donald (PDF, 2 Mo)  005M
2017-02-21 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 580 Ko)  002M
2017-02-21 Normandeau, Marcel Normandeau, Marcel (PDF, 480 Ko)  003M
2017-02-21 Comité de sauvegarde du Régime de retraite du personnel d’encadrement Comité de sauvegarde du Régime de retraite du personnel d’encadrement (PDF, 1 Mo)  006M
 

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