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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-22 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance. Lettre concernant l’Entente à l’égard d’éléments de rémunération globale – volet retraite destinée au Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 620 Ko)  CFP-081
2017-02-23 Moreau, Pierre
Président du Conseil du trésor 		Guy Lessard, AQDER. Lettre concernant le régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) destinée au Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 835 Ko)  CFP-082
 

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