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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-17 Maltais, Agnès
Députée de Taschereau 		Le système libéral à la SIQ (PDF, 332 Ko)  CFP-078
 

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