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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission de la fonction publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 5 Mo)  CFP-058
2016-04-13 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Centre de services partagés du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 16 Mo)  CFP-059
2016-04-13 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 6 Mo)  CFP-061
2016-04-13 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CFP-060
2016-04-21 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Retraite Québec. Nombre de demandes de retraite reçues pour chacune des trois dernières années, par mois, par catégories d’emploi et par ministères (PDF, 852 Ko)  CFP-062
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 14 Mo)  CFP-063
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – CARRA. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CFP-064
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – RRQ. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CFP-065
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CFP-066
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CFP-067
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CFP-068
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 744 Ko)  CFP-069
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 9 Mo)  CFP-070
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CFP-071
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 10 Mo)  CFP-072
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2015-2016. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CFP-073
2016-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 Mo)  CFP-074
 

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