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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-10-04 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Verbatim – régime général de protection des lanceurs d’alerte (PDF, 152 Ko)  CFP-077
2016-11-17 Leitão, Carlos J.
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Extrait d’un discours du Protecteur du citoyen (PDF, 101 Ko)  CFP-079
2016-11-24 Leitão, Carlos J.
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Commentaires du Protecteur du citoyen relatifs à une proposition d’amendements au projet de loi n° 87 (PDF, 121 Ko)  CFP-080
 

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