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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-10-04 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Verbatim – régime général de protection des lanceurs d’alerte (PDF, 152 Ko)  CFP-077
2016-11-17 Leitão, Carlos J.
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Extrait d’un discours du Protecteur du citoyen (PDF, 101 Ko)  CFP-079
2016-11-24 Leitão, Carlos J.
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Commentaires du Protecteur du citoyen relatifs à une proposition d’amendements au projet de loi n° 87 (PDF, 121 Ko)  CFP-080
 

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