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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-04-12 CFP Sommaire exécutif du rapport du Groupe de travail sur l’intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et organismes (PDF, 388 Ko)  CFP-85