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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commentaires de l’Association des brasseurs du Québec au PL 88 à la suite des consultations particulières (PDF, 370 Ko)  CFP-076
2016-05-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique sur le projet de loi no 88 (PDF, 614 Ko)  CFP-075
 

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