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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-01 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. [Liste des sociétés d’État]. Étude détaillée du projet de loi n° 74 (PDF, 192 Ko)  CFP-054
2016-02-09 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		COGECO. Lettre du 27 novembre 2015. Étude détaillée du projet de loi n° 74 (PDF, 203 Ko)  CFP-056
 

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