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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-02 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Illustration des changements au budget 2015-2016 – Travailleurs d’expérience et montant en raison de l’âge. Étude détaillée du projet de loi n° 69 (PDF, 253 Ko)  CFP-055
 

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