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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-12 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Protecteur du citoyen. Lettre concernant le projet de loi n° 73 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public. (PDF, 142 Ko)  CFP-053