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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 38 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-06 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 601 Ko)  003M
2015-05-06 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 521 Ko)  002M
2015-05-06 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 704 Ko)  006M
2015-05-06 Alliance TRANSIT et Équiterre Alliance TRANSIT et Équiterre (PDF, 695 Ko)  005M
2015-05-06 Coalition du Train de l’Ouest Coalition du Train de l’Ouest (PDF, 1 Mo)  004M
2015-05-06 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 990 Ko)  007M
2015-05-06 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 961 Ko)  008M
2015-05-06 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 507 Ko)  010M
2015-05-06 Banque Nationale du Canada Banque Nationale du Canada (PDF, 8 Mo)  011M
2015-05-06 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 635 Ko)  009M
2015-05-06 Laflamme, Richard Laflamme, Richard (PDF, 1 Mo)  001M
2015-05-06 Aéroports de Montréal Aéroports de Montréal (PDF, 1 Mo)  012M
2015-05-06 Agence métropolitaine de transport Agence métropolitaine de transport (PDF, 885 Ko)  013M
2015-05-06 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 594 Ko)  016M
2015-05-06 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 676 Ko)  019M
2015-05-06 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 837 Ko)  014M
2015-05-06 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 803 Ko)  018M
2015-05-06 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 760 Ko)  017M
2015-05-06 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 545 Ko)  015M
 

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