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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-06 Marceau, Nicolas
Député de Rousseau 		Bureau du directeur parlementaire du budget. Remplacement du pont Champlain : Établissement des droits de péage (PDF, 1 Mo)  CFP-047
 

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