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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-01-23 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 838 Ko)  007M
2015-01-23 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 4 Mo)  005M
2015-01-23 Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec et Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec et Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 878 Ko)  004M
2015-01-23 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 5 Mo)  021M
2015-01-23 Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (PDF, 3 Mo)  020M
2015-01-23 Fonds de solidarité FTQ Fonds de solidarité FTQ (PDF, 1 Mo)  013M
2015-01-23 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 758 Ko)  018M
2015-01-23 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 5 Mo)  016M
2015-01-23 Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 2 Mo)  017M
2015-01-23 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 6 Mo)  023M
2015-01-23 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2015-01-23 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  001M
2015-01-23 Réseau des Conférences régionales des élus du Québec Réseau des Conférences régionales des élus du Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2015-01-23 Association de l’exploration minière du Québec Association de l’exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2015-01-23 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 3 Mo)  010M
2015-01-23 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 1 021 Ko)  028M
2015-01-23 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 549 Ko)  025M
2015-01-23 Pétrolia inc. Pétrolia inc. (PDF, 1 Mo)  032M
2015-01-23 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 710 Ko)  035M
2015-01-23 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2015-01-23 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  036M
2015-01-23 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 766 Ko)  026M
2015-01-23 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 673 Ko)  031M
2015-01-23 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 953 Ko)  030M
2015-01-23 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 812 Ko)  038M
2015-01-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 3 Mo)  014M
2015-01-23 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 600 Ko)  034M
2015-01-23 Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (PDF, 823 Ko)  011M
2015-01-23 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 631 Ko)  045M
2015-01-23 Coalition Touche pas à mes régions Coalition Touche pas à mes régions (PDF, 757 Ko)  044M
2015-01-23 Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval (PDF, 5 Mo)  041M
2015-01-23 Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal (PDF, 4 Mo)  040M
2015-01-23 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 2 Mo)  037M
2015-01-23 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 1 Mo)  047M
2015-02-09 Centrale des syndicats du Québec et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec Centrale des syndicats du Québec et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (PDF, 1 Mo)  054M
2015-01-23 Concerto groupe santé Concerto groupe santé (PDF, 1 Mo)  006M
2015-01-23 Confédération des syndicats nationaux et Fédération de la santé et des services sociaux Confédération des syndicats nationaux et Fédération de la santé et des services sociaux (PDF, 1 014 Ko)  048M
2015-01-23 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 751 Ko)  050M
2015-02-10 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 904 Ko)  058M
2015-01-23 Institut de recherche et d'informations socio-économiques Institut de recherche et d'informations socio-économiques (PDF, 659 Ko)  046M
2015-02-10 Bouchard, Camil Bouchard, Camil (PDF, 577 Ko)  061M
2015-02-10 Bourque, Mélanie Bourque, Mélanie (PDF, 634 Ko)  059M
2015-02-11 Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance (PDF, 1 Mo)  067M
2015-01-23 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 726 Ko)  051M
2015-02-11 Administration régionale Kativik Administration régionale Kativik (PDF, 554 Ko)  064M
2015-02-11 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 810 Ko)  072M
2015-01-23 Association des bannières et chaines de pharmacies du Québec Association des bannières et chaines de pharmacies du Québec (PDF, 3 Mo)  029M
2015-02-10 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 5 Mo)  063M
2015-01-23 Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel (PDF, 609 Ko)  039M
2015-02-09 Bayer Bayer (PDF, 727 Ko)  052M
2015-02-10 Centre de recherche sur le développement territorial Centre de recherche sur le développement territorial (PDF, 1 Mo)  062M
2015-01-23 Centre local de développement de Verdun et Développement économique Lasalle Centre local de développement de Verdun et Développement économique Lasalle (PDF, 550 Ko)  019M
2015-01-23 Centre local de développement Les 3 Monts Centre local de développement Les 3 Monts (PDF, 803 Ko)  009M
2015-02-09 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 734 Ko)  055M
2015-01-23 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information (PDF, 623 Ko)  049M
2015-02-11 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 507 Ko)  065M
2015-01-23 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 573 Ko)  012M
2015-02-10 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 957 Ko)  056M
2015-02-10 CQDM et Institut NéoMed CQDM et Institut NéoMed (PDF, 968 Ko)  060M
2015-02-11 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 743 Ko)  070M
2015-01-23 InterCLD Montréal InterCLD Montréal (PDF, 635 Ko)  003M
2015-02-11 Janssen Janssen (PDF, 730 Ko)  069M
2015-02-10 Mouvement solidarité boîtes de dons Mouvement solidarité boîtes de dons (PDF, 718 Ko)  057M
2015-01-23 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 662 Ko)  008M
2015-01-23 Réseau québécois de développement social Réseau québécois de développement social (PDF, 699 Ko)  042M
2015-02-09 Sopropharm Sopropharm (PDF, 546 Ko)  053M
2015-02-12 Syndicat des professeurs et des professeures de l’Université Laval Syndicat des professeurs et des professeures de l’Université Laval (PDF, 1 Mo)  074M
2015-01-23 Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec (PDF, 839 Ko)  015M
2015-01-23 Vachon, Bernard Vachon, Bernard (PDF, 474 Ko)  043M
2015-02-11 Valeant Canada Valeant Canada (PDF, 524 Ko)  068M
2015-02-11 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 Mo)  071M
2015-02-11 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 891 Ko)  073M
2015-02-11 Solidarité rurale du Québec Solidarité rurale du Québec (PDF, 1 Mo)  066M
2015-01-23 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 908 Ko)  027M
 

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