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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-11-11 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Secrétariat du Conseil du trésor. Organismes assujettis à la Loi sur la fonction publique visés par le paragraphe 1 de l’article 2 du projet de loi n° 15 (PDF, 66 Ko)  CFP-020
2014-11-13 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Extrait du texte de Gisèle Côté-Harper L’État de droit et l’indépendance judiciaire (PDF, 284 Ko)  CFP-021
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe I - Organismes budgétaires (PDF, 66 Ko)  CFP-022
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe II - Organismes autres que budgétaires (PDF, 102 Ko)  CFP-023
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe III - Entreprises du gouvernement (PDF, 28 Ko)  CFP-024
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Lettre de l’Assemblée nationale adressée au ministère du Conseil exécutif (PDF, 160 Ko)  CFP-025
 

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