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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 600 Ko)  002M
2014-10-30 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 908 Ko)  007M
2014-10-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2014-10-30 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 611 Ko)  006M
2014-10-30 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 545 Ko)  003M
2014-10-30 Commission de la construction du Québec Commission de la construction du Québec (PDF, 600 Ko)  001M
2014-10-30 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 852 Ko)  008M
2014-10-30 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 624 Ko)  009M
2014-10-30 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 1 Mo)  012M
2014-10-30 Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 533 Ko)  011M
2014-10-30 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 712 Ko)  005M
2014-10-30 Fédération étudiante universitaire du Québec Fédération étudiante universitaire du Québec (PDF, 535 Ko)  016M
2014-10-30 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (PDF, 1 Mo)  013M
2014-10-30 Secrétariat intersyndical des services publics Secrétariat intersyndical des services publics (PDF, 4 Mo)  010M
2014-10-30 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 974 Ko)  015M
2014-10-30 Université du Québec Université du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
 

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