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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CFP-009
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 4 Mo)  CFP-010
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CFP-011
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CFP-012
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CFP-014
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CFP-017
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CFP-013
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 9 Mo)  CFP-015
2014-07-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 10 Mo)  CFP-016
2014-06-19 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor 		Secrétariat du Conseil du trésor. Coûts bruts anticipés de la Commission de révision permanente des programmes. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 22 Ko)  CFP-001
2014-06-19 Coiteux, Martin
Président du Conseil du trésor 		Secrétariat du Conseil du trésor. Évolution du nombre d’employés depuis 2003. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 45 Ko)  CFP-002
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Centre de services partagés du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 6 Mo)  CFP-003
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CFP-004
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CFP-005
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CFP-006
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CFP-007
2014-06-19 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise des infrastructures. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et renseignements particuliers requis pas le deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CFP-008
 

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