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Documents déposés lors du mandat « Audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l’année 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-04 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Tableaux divers relatifs aux organismes non-budgétaires du gouvernement (PDF, 166 Ko)  CFP-053
2013-11-04 Paradis, Pierre
Député de Brome-Missisquoi 		Audience du vérificateur général par intérim, M. Michel Samson, devant les membres de la Commission des finances publiques lors de la séance publique relative à la mise en œuvre du mandat confié par l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier à la suite de l’adoption d’une motion enjoignant le vérificateur général à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l’Économie relativement à l’année 2013-2014 (PDF, 126 Ko)  CFP-054
2013-11-04 Therrien, Alain
Député de Sanguinet 		Lettre du sous-ministre des Finances et de l’Économie, M. Luc Monty au Vérificateur général par intérim, M. Michel Samson concernant une motion de l’Assemblée nationale (PDF, 123 Ko)  CFP-051
2013-11-04 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Lettre du Vérificateur général, M. Michel Samson au sous-ministre des Finances et de l’Économie concernant la mission de vérification portant sur la mise à jour économique 2013-2014 du gouvernement (PDF, 158 Ko)  CFP-052
 

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