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Documents déposés lors du mandat « Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-20 Dubé, Christian
Député de Lévis 		Cumulatifs des relevés des opérations mensuelles financières – années 2012-2013 et 2013-2014 (PDF, 70 Ko)  CFP-064
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Augmentation réelle vs objectif initial de croissance des dépenses de programmes (PDF, 480 Ko)  CFP-065
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Graphique du solde budgétaire de 2012-2013 (PDF, 12 Ko)  CFP-066
2013-11-20 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Notes d’allocution du vérificateur général par intérim (PDF, 365 Ko)  CFP-067
2013-11-20 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Résultats des fonds spéciaux et des organismes autres que budgétaires au 30 juin 2013 (PDF, 2 Mo)  CFP-062
2013-11-20 Hamad, Sam
Député de Louis-Hébert 		Tableaux de référence sur le marché du travail (PDF, 73 Ko)  CFP-063
 

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