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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-12 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Comparaison RVER VS RPAC (PDF, 1 Mo)  CFP-058
2013-11-12 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Extrait du site internet sur les caractéristiques du régime de retraite simplifié (RRS) (PDF, 105 Ko)  CFP-059
2013-11-12 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Extrait du site internet sur les caractéristiques du régime de retraite simplifié (PDF, 88 Ko)  CFP-060
2013-11-12 Ouellette, Guy
Député de Chomedey 		Lettre de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières concernant le projet de loi no 39 – Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF, 121 Ko)  CFP-061
2013-11-12 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Non immobilisation des cotisations salariales dans les RVER (PDF, 125 Ko)  CFP-057
 

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