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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-24 Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique (PDF, 994 Ko)  001M
2013-09-24 Alliance des cadres de l’État Alliance des cadres de l’État (PDF, 569 Ko)  002M
2013-09-24 Forum des jeunes de la fonction publique québécoise Forum des jeunes de la fonction publique québécoise (PDF, 532 Ko)  004M
2013-09-24 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 876 Ko)  003M
2013-09-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 3 Mo)  005M
 

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