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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-03 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 946 Ko)  002M
2013-09-03 Bâtirente Bâtirente (PDF, 928 Ko)  008M
2013-09-03 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 2 Mo)  005M
2013-09-03 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 730 Ko)  006M
2013-09-03 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 633 Ko)  004M
2013-09-03 Force jeunesse Force jeunesse (PDF, 574 Ko)  009M
2013-09-03 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 514 Ko)  007M
2013-09-03 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 1 Mo)  010M
2013-09-03 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 007 Ko)  015M
2013-09-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 517 Ko)  013M
2013-09-03 Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (PDF, 649 Ko)  017M
2013-09-03 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2013-09-03 Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins (PDF, 919 Ko)  011M
2013-09-03 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 13 Mo)  016M
2013-09-03 Conseil des fonds d’investissement du Québec Conseil des fonds d’investissement du Québec (PDF, 493 Ko)  001M
2013-09-03 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 928 Ko)  019M
2013-09-03 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 649 Ko)  014M
2013-09-03 Financière Sun Life Financière Sun Life (PDF, 571 Ko)  018M
2013-09-03 Towers Watson Towers Watson (PDF, 3 Mo)  012M
 

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