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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-24 Ouellette, Guy
Député de Chomedey 		Lettre adressée au Syndicat des agents de la paix en Services correctionnels du Québec concernant le régime de retraite des agents des services correctionnels (PDF, 50 Ko)  CFP-026
 

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