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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Document de consultation concernant les modifications législatives et réglementaires relatives au financement et à la structure de gouvernance du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels. (PDF, 147 Ko)  CFP-029
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Lemaire, Stéphane. Lettre adressée à M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, concernant le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives. (PDF, 99 Ko)  CFP-030
2013-05-01 Bédard, Stéphane
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Transfert de la caisse des participants. (PDF, 39 Ko)  CFP-032
2013-05-01 Gautrin, Henri-François
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de régime de retraite - CARRA - Québec 2.0 		Gautrin, Henri-François. Proposition d’amendement à l’article 139.4 introduit par l’article 40 du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives. (PDF, 36 Ko)  CFP-031
 

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