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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 18 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 526 Ko)  004M
2013-04-09 Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information (PDF, 579 Ko)  001M
2013-04-09 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 533 Ko)  003M
2013-04-09 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  002M
 

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