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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-25 Maltais, Agnès
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. [Tableaux représentants les bureaux de Services Québec et des Centres locaux d’emploi, par région administrative] 2012. 15 pages. Déposé le 25 mars 2013. (PDF, 2 Mo)  CFP-25
 

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