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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-30 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Exemple des avantages liés aux modifications législatives proposées (PDF, 791 Ko)  CFP-028
2013-04-30 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie 		Logigrammes concernant les communications de renseignements entre Revenu Québec et les ministères et organismes (PDF, 787 Ko)  CFP-027
 

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