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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-11-12 Association des ingénieurs-conseils du Québec Association des ingénieurs-conseils du Québec (PDF, 563 Ko)  005M
2012-11-12 Dion, Michel Dion, Michel (PDF, 522 Ko)  001M
2012-11-12 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 884 Ko)  007M
2012-11-12 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 610 Ko)  004M
2012-11-12 Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (PDF, 964 Ko)  009M
2012-11-12 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 30 Mo)  002M
2012-11-12 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 538 Ko)  011M
2012-11-12 Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 520 Ko)  008M
2012-11-12 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2012-11-12 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 616 Ko)  013M
2012-11-12 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 565 Ko)  014M
2012-11-12 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 752 Ko)  017M
2012-11-12 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 593 Ko)  019M
2012-11-12 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2012-11-12 Conseil québécois des entreprises adaptées Conseil québécois des entreprises adaptées (PDF, 7 Mo)  003M
2012-11-12 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 661 Ko)  020M
2012-11-12 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 648 Ko)  021M
2012-11-12 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  012M
2012-11-12 Institut pour le partenariat public privé Institut pour le partenariat public privé (PDF, 647 Ko)  022M
2012-11-12 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 910 Ko)  006M
2012-11-12 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 541 Ko)  018M
2012-11-12 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 480 Ko)  023M
2012-11-12 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 817 Ko)  025M
2012-11-12 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2012-11-12 Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information (PDF, 653 Ko)  024M
 

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