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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-03-01 Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance (PDF, 225 Ko)  001M
 

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