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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Amendements techniques proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 713 Ko)  CFP-159
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Autres amendements proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 861 Ko)  CFP-160
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Décisions rendues ayant remis en question l’assise sur laquelle repose le crédit d’impôt pour les aidants naturels (PDF, 13 Ko)  CFP-161
2011-11-29 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Amendements concernant les appareils de loterie vidéo proposés par le ministre du Revenu M. Raymond Bachand (PDF, 232 Ko)  CFP-162
 

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