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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-25 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (PDF, 541 Ko)  001M
2011-10-25 Institut de la finance structurée et des instruments dérivés Institut de la finance structurée et des instruments dérivés (PDF, 251 Ko)  002M
2011-10-25 Chambre de la sécurité financière Chambre de la sécurité financière (PDF, 287 Ko)  003M
 

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