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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-27 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre adressée à M. François Rebello, député de La Prairie, concernant le principe de la représentation par une personne de l'extérieur de l'industrie des assurances sur le conseil d'administration du GAA (PDF, 16 Ko)  CFP-156
2011-11-10 Paquet, Alain
Ministre délégué aux Finances 		Lettre adressée au ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier (PDF, 305 Ko)  CFP-157
2011-11-10 Paquet, Alain
Ministre délégué aux Finances 		Amendements déposés par le ministre délégué au Finances, M. Alain Paquet, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 7, concernant les instruments dérivés (PDF, 168 Ko)  CFP-158
 

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