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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Amendements proposés au projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (PDF, 101 Ko)  CFP-152
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Divers tableaux relatifs au RREGOP (PDF, 32 Ko)  CFP-153
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Exemples de modifications à la formule de cotisation (PDF, 76 Ko)  CFP-155
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale 		Exemple du financement des prestations à la charge des participants (PDF, 27 Ko)  CFP-154
 

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