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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-04 Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM Regroupement des Retraités actifs du Mouvement ESSAIM (PDF, 1 Mo)  001M
2011-10-04 Coalition de l’encadrement en assurance et retraite Coalition de l’encadrement en assurance et retraite (PDF, 410 Ko)  002M
2011-10-04 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 241 Ko)  003M
2011-10-04 Association québécoise de retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise de retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 2 Mo)  004M
 

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