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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 133 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-03-24 Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres (PDF, 442 Ko)  001M
2011-03-24 Association des cadres scolaires du Québec Association des cadres scolaires du Québec (PDF, 292 Ko)  002M
2011-03-24 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 236 Ko)  003M
2011-03-24 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 236 Ko)  004M
2011-03-24 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 673 Ko)  005M
2011-03-24 Société GRICS Société GRICS (PDF, 280 Ko)  006M
2011-03-24 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 324 Ko)  007M
2011-03-24 Regroupement des partenaires du gouvernement du Québec en technologie de l’information Regroupement des partenaires du gouvernement du Québec en technologie de l’information (PDF, 316 Ko)  008M
2011-03-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 340 Ko)  009M
2011-03-24 FACIL FACIL (PDF, 425 Ko)  010M
2011-03-24 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 478 Ko)  011M
2011-03-24 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 564 Ko)  012M
2011-03-24 Grappe des Technologies de l’information et des communications du Grand Montréal Grappe des Technologies de l’information et des communications du Grand Montréal (PDF, 2 Mo)  013M
 

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