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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-18 Bachand, Claude
Député d'Arthabaska 		Enquête sur les habitudes tabagiques des québécois - Faits saillants (PDF, 466 Ko)  CFP-151
2011-10-17 M. Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer Informations diverses concernant l'usage du tabac (PDF, 290 Ko)  CFP-150
 

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