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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 128 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-30 Canadian Bank Machins Association Canadian Bank Machins Association (PDF, 467 Ko)  001M
2010-11-30 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 362 Ko)  002M
2010-11-30 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 270 Ko)  004M
2010-11-30 The Western Union Company The Western Union Company (PDF, 266 Ko)  005M
2010-11-30 Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 668 Ko)  006M
2010-11-30 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 4 Mo)  007M
2010-11-30 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 329 Ko)  008M
2010-11-30 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 354 Ko)  003M
 

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