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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-09 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 364 Ko)  001M
2010-11-09 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 3 Mo)  002M
2010-11-09 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (PDF, 695 Ko)  003M
2010-11-09 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 266 Ko)  004M
2010-11-09 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 390 Ko)  005M
2010-11-09 Syndicat de la fonction publique du Québec Syndicat de la fonction publique du Québec (PDF, 724 Ko)  006M
2010-11-09 Fondaction Fondaction (PDF, 266 Ko)  007M
2010-11-09 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Fonds de solidarité FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Fonds de solidarité FTQ (PDF, 364 Ko)  008M
2010-11-09 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 288 Ko)  009M
2010-11-09 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 458 Ko)  010M
 

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