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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-22 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Lettre de M. Raymond Bachand, ministre du Revenu, adressée à Mme Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, concernant le projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 44 Ko)  CFP-084
2010-09-28 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Agence du revenu du Québec. Les employés temporaires au 31 décembre 2010 auraient un droit de retour dans la fonction publique. (PDF, 40 Ko)  CFP-085
2010-09-28 Hébert, Martine, vice-présidente, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Tax Fairness and Service Code a partnership of working together (PDF, 770 Ko)  CFP-086
 

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