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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-27 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Illustration du mécanisme d’ajustement des paramètres de base lié à la croissance économique nominale. (PDF, 24 Ko)  CFP-080
 

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