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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-13 Association du Barreau Canadien, Division Québec Association du Barreau Canadien, Division Québec (PDF, 238 Ko)  003M
2010-04-13 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 246 Ko)  001M
2010-04-13 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 377 Ko)  002M
 

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