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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-03-20 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 798 Ko)  026M
2025-03-20 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 2 Mo)  020M
2025-03-20 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 824 Ko)  023M
2025-03-20 Unifor Québec Unifor Québec (PDF, 3 Mo)  025M
2025-03-20 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 962 Ko)  024M
2025-03-20 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 821 Ko)  022M
2025-03-20 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (PDF, 934 Ko)  021M
2025-03-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2025-03-18 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  010M
2025-03-19 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2025-03-19 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2025-03-19 Monsieur Michel Coutu, Maître Maxine Visotzky-Charlebois, Maître Dalia Gesualdi-Fecteau, Madame Julie Bourgault, Maître Louis-Philippe Lampron, Maître Laura Dehaibi, Maître Anne-Julie Rolland, Maître Gilles Trudeau Dalia Gesualdi-Fecteau_Maxine Visotzky-Charlebois_Julie Bourgault et autres (PDF, 1 Mo)  013M
2025-03-19 Monsieur Gregor Murray, Madame Mélanie Laroche, Monsieur Patrice Jalette Patrice Jalette_Mélanie Laroche et Gregor Murray (PDF, 1 Mo)  018M
2025-03-20 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2025-03-20 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  016M
2025-03-20 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 878 Ko)  014M
2025-03-20 Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de la Capitale (PDF, 950 Ko)  012M
2025-03-18 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 815 Ko)  008M
2025-03-18 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 021 Ko)  006M
2025-03-18 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 928 Ko)  005M
2025-03-20 Maître Finn Makela Finn Makela (PDF, 794 Ko)  007M
2025-03-20 Fédération indépendante des syndicats autonomes Fédération indépendante des syndicats autonomes (PDF, 818 Ko)  009M
2025-03-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 797 Ko)  004M
2025-03-18 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 840 Ko)  003M
2025-03-20 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 839 Ko)  002M
2025-03-20 Association pour la défense des droits des familles du cimetière Notre Dame des Neiges Association pour la défense des droits des familles du cimetière Notre Dame des Neiges (PDF, 777 Ko)  001M
 

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