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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-12 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2025-02-12 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 804 Ko)  019M
2025-02-11 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2025-02-11 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  013M
2025-02-12 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2025-02-12 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2025-02-12 Sobeys Sobeys (PDF, 2 Mo)  018M
2025-02-11 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 791 Ko)  008M
2025-02-11 Producteurs de cidre du Québec Les Producteurs de cidre du Québec (PDF, 726 Ko)  011M
2025-02-12 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 14 Mo)  012M
2025-02-12 Union québécoise des microdistilleries Union québécoise des microdistilleries (PDF, 725 Ko)  010M
2025-02-12 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2025-02-11 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 790 Ko)  006M
2025-02-11 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 1 004 Ko)  007M
2025-02-12 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 675 Ko)  005M
2025-02-11 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2025-02-11 Conseil des vins du Québec Conseil des vins du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2025-02-12 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 918 Ko)  003M
 

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